Politique de confidentialité

Boutique en ligne dc01.depanncar.com — Dernière mise à jour : 4 mai 2026

La société DEPANN'CAR (ci-après « DEPANN'CAR » ou « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de sa boutique en ligne dc01.depanncar.com (ci-après les « Services »).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par DEPANN'CAR, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la boutique dc01.depanncar.com est :

DEPANN'CAR n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire compte tenu de la nature et du volume des traitements effectués. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@depanncar.com.

2. Données personnelles collectées

Selon votre interaction avec les Services, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données de compte client : identifiant, mot de passe (sous forme chiffrée), préférences.
• Données professionnelles (le cas échéant) : raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, fonction.
• Données de transaction : produits commandés, montants, historique d'achats, modes de paiement utilisés.
• Données de paiement : seules les données nécessaires à la traçabilité de la transaction sont conservées par DEPANN'CAR (les numéros de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et sont gérés directement par nos prestataires de paiement).
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, référent.
• Données issues des communications avec notre service client : contenu des e-mails échangés, demandes de SAV, réclamations.

3. Sources des données

Vos données personnelles sont collectées :

• Directement auprès de vous, lorsque vous créez un compte, passez une commande, nous contactez ou utilisez nos Services.
• Automatiquement, via les cookies et technologies similaires lorsque vous naviguez sur la boutique.
• Auprès de nos sous-traitants (par exemple les processeurs de paiement, qui nous transmettent la confirmation des paiements).

4. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données personnelles repose sur une base légale spécifique :

5. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données personnelles sont destinées au personnel habilité de DEPANN'CAR. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire à l'exécution des Services, à des sous-traitants agissant pour notre compte et sous notre contrôle :

Chaque sous-traitant est lié à DEPANN'CAR par un contrat de sous-traitance imposant des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

DEPANN'CAR peut également être amenée à transmettre vos données à des autorités publiques (administration fiscale, autorités judiciaires, forces de l'ordre, etc.) lorsqu'une obligation légale l'exige.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants, notamment Shopify, peuvent être amenés à traiter vos données dans des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), en particulier aux États-Unis.

Dans ce cas, DEPANN'CAR s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant le pays de destination comme offrant un niveau de protection adéquat.
• Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
• Toute autre garantie appropriée prévue par les articles 46 et suivants du RGPD.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous adressant une demande à contact@depanncar.com.

7. Durées de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables :

À l'issue des durées de conservation, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

8. Sécurité des données

DEPANN'CAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés. Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des communications via le protocole HTTPS / TLS.
• L'hébergement de la boutique sur la plateforme Shopify, certifiée PCI-DSS niveau 1 pour la sécurité des paiements.
• L'accès restreint aux données aux seuls personnels habilités.
• La sécurisation des mots de passe par hachage cryptographique.
• La mise à jour régulière des systèmes et des composants logiciels.

Toutefois, aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, DEPANN'CAR s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer dans les meilleurs délais.

9. Cookies et traceurs

La boutique dc01.depanncar.com utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, le cas échéant, vous proposer des contenus adaptés.

Les cookies utilisés se classent en plusieurs catégories :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la boutique (panier, session, authentification). Ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : permettent de comprendre l'utilisation de la boutique. Soumis à consentement, sauf exemption.
• Cookies de personnalisation et publicitaires : permettent de proposer des contenus et publicités adaptés. Soumis à votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien dédié en pied de page de la boutique, ou par les paramètres de votre navigateur.

10. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Faire rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17 RGPD)

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités, ou lorsque vous retirez votre consentement).

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Demander que le traitement de vos données soit suspendu, dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, ou au traitement à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit relatif aux décisions automatisées (art. 22 RGPD)

DEPANN'CAR ne prend pas de décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.

Directives post-mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales (auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL) ou particulières (directement auprès de DEPANN'CAR pour les données nous concernant).

11. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous adresser une demande :

Afin de protéger la confidentialité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande, notamment en cas de doute raisonnable sur l'identité de l'auteur de la demande.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en serez alors informé.

12. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle :

13. Protection des mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. DEPANN'CAR ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, en France, le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de quinze (15) ans dans le cadre d'un service de la société de l'information n'est licite qu'avec le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur dont vous estimez que des données auraient été collectées par nos Services, vous pouvez nous contacter à contact@depanncar.com pour en demander la suppression.

14. Liens vers des sites externes

La boutique dc01.depanncar.com peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. DEPANN'CAR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

15. Modifications de la présente Politique

DEPANN'CAR se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Toute modification substantielle vous sera notifiée, soit par publication d'un avis sur la boutique, soit par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :