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Boutique en ligne dc01.depanncar.com — Dernière mise à jour : 4 mai 2026

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1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Monsieur Louis-Victor BOLIVIA, en sa qualité de gérant de la société DEPANN'CAR.

3. Hébergement

La boutique en ligne dc01.depanncar.com est hébergée par :

4. Activité

La société DEPANN'CAR conçoit, assemble et commercialise du matériel et de l'outillage à destination des dépanneurs automobiles, garages automobiles et fourriéristes.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la boutique dc01.depanncar.com (textes, images, logos, photographies, vidéos, illustrations, marques, logiciels, bases de données, code source, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de la société DEPANN'CAR ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « Dépann'Car » est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de la marque sans autorisation préalable et écrite de la société DEPANN'CAR est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certains produits commercialisés par la société DEPANN'CAR sont conçus et assemblés en interne et font l'objet d'un dépôt de brevet en France. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est passible de poursuites au titre des articles L.615-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Protection des données personnelles

La boutique dc01.depanncar.com est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

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Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la société DEPANN'CAR à l'adresse : contact@depanncar.com.

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8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Assurance professionnelle

La société DEPANN'CAR a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les risques liés à son activité. La couverture géographique de cette assurance s'étend au territoire français.

10. Limitation de responsabilité

La société DEPANN'CAR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une information aussi exacte et à jour que possible sur sa boutique. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la société DEPANN'CAR et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter :